La checklist du propriétaire avant de publier une annonce
Une méthode simple pour vérifier la mairie, la copropriété, la fiscalité, la sécurité et la taxe de séjour.
1. Identifier la nature du bien : résidence principale, résidence secondaire, local commercial ou autre usage.
2. Consulter la mairie : déclaration, numéro d’enregistrement, plafond annuel et éventuel changement d’usage varient selon la commune.
3. Vérifier les documents privés : règlement de copropriété et, pour un locataire, autorisation écrite du bailleur. La location touristique d’un logement social est interdite.
4. Déclarer l’activité : les revenus de location meublée sont imposables et l’activité doit être déclarée afin d’obtenir un numéro SIRET.
5. Préparer l’exploitation : assurance, détecteur de fumée, équipements, règlement intérieur, taxe de séjour et fiche individuelle de police pour les voyageurs étrangers lorsqu’elle est requise.
6. Conserver les preuves : autorisations, déclaration, numéro d’enregistrement, relevé des nuitées et échanges avec le syndic. La réglementation évolue ; une vérification auprès de la mairie reste indispensable avant chaque nouveau projet.
Votre bien est concerné ?
Faisons le point sur votre projet.
Maison Sam vous aide à organiser une exploitation claire, soignée et adaptée à votre logement.
Parler à Maison SamArticle informatif : les règles peuvent évoluer et la décision appartient à l’administration compétente. Vérifiez toujours votre situation auprès de la mairie ou d’un professionnel du droit.